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12988.pdf
N°s 12988a et 15444 du rôle Inscrits respectivement les 1er mars 2001 et 11 octobre 2002Vu l’arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2002 ;Vu la requête inscrite sous le numéro 15444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, au nom de Monsieur ..., préqualifié, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15738.pdf
N° 15738 du rôle Inscrit le 17 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14420.pdf
N° 14420 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2002 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14551.pdf
N° 14551 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 15 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2002 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15602.pdf
N° 15602 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15026.pdf
N° 15026 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ...,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15435.pdf
N° 15435 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15601.pdf
N° 15601 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14869.pdf
N° 14869 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurstendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l
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14252.pdf
Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2002 par Maître André HARPES au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15318.pdf
N° 15318 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2002, prise en remplacement de celle antérieure ainsi abrogée du 15 janvier 2002 portant approbation de la délibération du conseil communal de Bous du 23 janvier 2001 ayant adopté définitivement le plan d’aménagement général, parties
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- Chambre : 1
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N° 14813 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du
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14831.pdf
N° 14831 du rôle Inscrit le 23 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 avril 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14812.pdf
N° 14812 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,ainsi que de la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15054.pdf
N° 15054 du rôle Inscrit le 20 juin 2002Vu la requête déposée le 20 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de la procédure de modification du plan d'aménagement général de la commune de Junglinster telle qu'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14858.pdf
N° 14858 du rôle Inscrit le 2 mai 2002Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14841.pdf
N° 14841 du rôle Inscrit le 26 avril 2002Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
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14653.pdf
N° 14653 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-Vu les exploits de l'huissier
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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14688C.pdf
Numéro du rôle : 14688C Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 5 novembre 2002jugement entrepris du 6 février 2002, n° 13784 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2002 par Maître Robert Loos, avocat à la Cour, au nom deFL, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-5450 Stadtbredimus, 15, Hamesfeld, 2.contre un
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- Chambre : 1
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14903C.pdf
Numéro du rôle : 14903 C Inscrit le 15 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...Par requête déposée le 15 mai 2002 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, les époux ... - ..., demeurant ensemble à L-Maître Pierre Probst a informé la Cour par écrit en date du 16 septembre 2002 que son mandant entendait se désister de
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