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46005.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur du Centre de gestion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42846.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42846 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37396C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2015 (n° 35322 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et de traitementVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37396C du rôle et déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35322.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2014 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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47299.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 16 février 2022 lui refusant l’octroi d’une prime de régime militaire de 35 points indiciaires et une prime d’astreinte de 22 points indiciaires, ainsi que (ii) « pour autant que de besoin » de la « décision implicite de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49346C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 (n° 46433 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49346C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2023 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48723C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48723C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), ancien vice-premier ministre et ministre de la Justice, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46605.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-La hauteur de la prime d'astreinte est légalement fixée par l'article 22 de la loi modifiée du 25 mars 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46620.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-que le vôtre et vous demandez ainsi à un supplément sur base de l'article 66, paragraphe 2 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44307a.pdf
contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 44307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44343a.pdf
contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 44343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44342a.pdf
contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 44342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42617a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 42617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46814C.pdf
Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat a intégré l’ancienne carrière de l’inspecteur dansVous pourrez, en cas de réussite et de classement en rang utile, accéder au groupe de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46814Ca.pdf
Revu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46814C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (K), demeurant à L-Vu l’arrêt de la Cour administrative du 24 mai 2022 par lequel la Cour a déclaré l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43067.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chargé d’études dirigeant auprès du YYY, demeurant à L-Vu les articles 12 et 41 de la loi modifiée du 25 mars 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43065.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chargé d’études dirigeant auprès du YYY, demeurant à L-d’administration », du 27 septembre 2018, à la fonction de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41438C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41438C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamedirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juin 2018 (n° 39496 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37529C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre le jugement rendu le 6 janvier 2016 (n° 35715 du rôle),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35715.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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