Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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261 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 40304 du rôle et déposée le 26 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 39072 du rôle et déposée le 7 février 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à.r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 38853 du rôle et déposée le 13 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,la requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation sinon en annulation déposé au fond le même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 38083 du rôle et déposée le 24 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport 1) au préavis de détachement rendu le 18 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. tendant au sursis à exécution à l’égard de la décision du ministre des Finances du 18 février 2016 ayant résilié son stage de préposé à l’administration des Douanes et Accises pour motifs graves, cette décision faisant par ailleurs l’objet d’un recours en en annulation introduit le 26 février 2016 et inscrit sous le numéro 37584 du rôle;Vu l’article 11 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. du 1er juillet 2015 (n° 32039b du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsFonction publique, sinon encore par le Gouvernement en conseil, « sans préjudice de toute autre autorité compétente en la matière », suite à sa demande de reconstitution de carrière du 9 octobre 2012 ;service des ateliers de la division des services régionaux et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 36976 du rôle et déposée le 21 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Audience publique du 28 août 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36733 du rôle et déposée le 5 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état particulier, demeurant à Ltendant à l’institution d’un sursis à exécution à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementRevu la requête inscrite sous le numéro 32039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2013 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionVu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Audience publique du 20 janvier 2015contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et élimination de l’arméeVu la requête inscrite sous le numéro 35669 du rôle et déposée le 5 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Audience publique du 8 octobre 2014contre une décision du ministre des Finances en matière de fonction publique – suspension disciplinaireVu la requête inscrite sous le numéro 35247 du rôle et déposée le 1er octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 34246 du rôle et déposée le 26 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableauprononcer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 3 février 2014 de laannulation dirigé contre la même décision, inscrit sous le numéro 34223 du rôle, introduit le21 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 25977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. BERNARD, Luxembourg contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ainsi qu’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 11996 du rôle et déposée en date du 12 mai 2000 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. PENNING, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. THILMAN, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. PINSCH, épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Madame ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. EMMER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;Ouï

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. DUPONT, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;Ouï

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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