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Date
Instance
Type de contentieux
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34338.pdf
Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre unedécision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueilVu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33496.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33496 du rôle et déposée le 18 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33403.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33403 du rôle et déposée le 30 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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