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- Travaux publics
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35887C.pdf
et dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 13 août 2013 par laquelle son offre formulée dans le cadre de l’appel d’offres relatif auxVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34293.pdf
En date du 28 août 2013, la société anonyme CREOS Luxembourg S.A., ci-après dénommée « CREOS », introduisit auprès du ministre de l’Economie, ci-après dénommé le « ministre », une demande tendant à l’obtention, sur base de l’article 41 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, d’une autorisation de se servir de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34135.pdf
tendant à l’annulation de deux décisions prises en date du 6 décembre 2013 par le Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, établi et ayant son siège social à L-1468 Luxembourg, 4, rue Erasme, représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonction, la première portant attribution du marché public pour la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33705.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision attaquée ;Par décision du 19 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31848.pdf
et consorts contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 31848 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2012 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34479.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2014 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32374.pdf
S.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° B 113.932, tendant à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31141.pdf
Vu la requête déposée le 3 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B-... (Belgique),immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31933C-31941C.pdf
d'une part, et l'administration communale de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28335.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2011 par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame ..., née letendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31340.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société anonyme XXX, XXXX, de Madame XXX XXX, XXX, et deVu la requête inscrite sous le numéro 31340 du rôle et déposée le 24 août 2012 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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30983.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 30983 du rôle et déposée le 31 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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28625.pdf
en présence de la société REISERBANN PEINTURE ET DECORATION s. à r. l., Crauthem,Vu la requête introduite le 17 mai 2011 sous le numéro du rôle 28625 au greffe du tribunal administratif par Maître Canan CETIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois MAY
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29559C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2011 (n° 26988 du rôle), rendu suite à son recours en annulation dirigé contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26988.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juin 2010 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28672.pdf
Audience publique du 3 juin 2011 ===============================contre une décision du Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline.Vu la requête déposée le 27 mai 2011 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 28672 du rôle, par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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27482C.pdf
1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27066C.pdf
Madame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentiel1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27481C.pdf
1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
Madame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentiel1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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