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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47540C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47540C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2022 par la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38730-39443.pdf
Il soutient dans ce contexte que la seule disposition qui prévoirait un recours en réformation en matière de fonction publique serait l’article 26 de la loi modifiée du 16Abstraction faite de la considération que cette question se pose aussi par rapport à l’arrêté ministériel du 18 août 2016, il échet néanmoins de relever que les trois arrêtés litigieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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13756.pdf
et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, par laquelle ce dernier a informé le ministre de l’Environnement qu’il se ralliait à un avis de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11129.pdf
HEMMEN contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de promotionVu la requête déposée le 17 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HEMMEN, commis principal hors cadre auprès de l’entreprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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