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Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
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- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
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- Traitement - indemnité spéciale
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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36850C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36850C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ingénieur première classe, chef du service de la conservation de la nature auprès de l’administration de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32893C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., brigadierchef auprès de la police grand-ducale, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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