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19893.pdf
Audience publique du 7 décembre 2005Vu la requête déposée le 2 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Adrian
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16756.pdf
Audience publique du 7 janvier 2004contre deux décisions prises conjointement par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 16756 du rôle, déposée le 23 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14877.pdf
contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la JusticeVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement au Brésil, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49208C.pdf
Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août 2023 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2023 au nom et pour compte de l’appelant ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2023 ;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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16848.pdf
contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16848 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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