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Fonctionnaires et agents publics
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- Avancement en traitement
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- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Classement
- Congé sans traitement
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- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
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- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36850C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2015 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2015 par Maître Jean-Marie BAULER au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32893C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., brigadierchef auprès de la police grand-ducale, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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