Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26426C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, professeur d’éducation musicale, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunalPar courrier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 25333 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par ..., Bofferdange contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu l’acte d’appel déposé le 29 avril 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, au nom de ...FOUSS tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines rendue en matière de comités mixtes d’entreprise à la date du 31 mars 1999;Vu l’acte de signification dudit acte d’appel à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...BIGELBACH, ..., tous employés privés, recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines rendue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10800 et déposée le 13 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...PETRI, employée privée, demeurant à D-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête déposée le 26 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BAUSCH, employé privé, ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus du directeur de l’administration de l’Emploi du 14 avril 1997

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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