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41409ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41409 du rôle et déposée le 11 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40321.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40321 du rôle et déposée le 31 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu la décision déférée ;Vu les articles 2 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;Vu l’article 90 de l’arrêté grand-ducal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40489.pdf
Vu la requête déposée le 18 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures datée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39910.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39910 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à voir prononcer le sursis à exécution, sinon à obtenir une mesure de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39612.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39612 du rôle et déposée le 19 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38541.pdf
Vu la requête déposée le 3 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures datée du 18 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38539.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38539 du rôle et déposée le 30 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution, sinon à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37134C.pdf
de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après « la loi du 14 février 1955 », et de l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et en considération de ce que Monsieur ... ... avait commis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36646.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2015 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecadre d’un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle précitée, introduit en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33659.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33659 du rôle et déposée le 22 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Raphaël Collin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Benoît Maréchal, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, inscrit à la liste 4 du tableau de l’Ordre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33777.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33777 du rôle et déposée le 18 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Vallet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée;Ledit courrier fut retourné au ministre en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35091C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35091C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...attributions la délivrance des permis de conduire dans lequel il fut retenu que Monsieur ... avait indiqué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35010C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé de banque, demeurant à L-attributions la délivrance des permis de conduire dans lequel il fut retenu
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- Instance : Cour
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33352.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33352 du rôle et déposée le 17 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par courrier du 17 mai 2013, Monsieur ... fut invité à se présenter devant la commission médicale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34162.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34162 du rôle et déposée le 6 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableausauvegarde consistant en substance en un sursis total ou partiel de l’exécution de la décisioncadre d’un recours en annulation, sinon en réformation devant le tribunal administratif dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33353.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33353 du rôle et déposée le 17 septembre 2013au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit aurecours en annulation dirigé contre la même décision, inscrit sous le numéro 33352 du rôle,introduit le 17 septembre 2013, étant pendant devant le tribunal administratif ;Vu l’article 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33377.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33377 du rôle et déposée le 24 septembre 2013au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit auconduire, un recours en annulation dirigé contre la même décision, inscrit sous le numéro33376 du rôle, introduit le 24 septembre 2013, étant pendant devant le tribunal administratif ;Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31433.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31433 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne Gary, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-points dont est doté son permis de conduire en vertu de l’article 2bis de la loi modifiée du 14
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30464.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30464 du rôle et déposée le 26 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L -tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des
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- Chambre : 3
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31434.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31434 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, né le XX XXX XXXX, demeurant à XXX XXX, XX, rue de la XXX, tendant à voir prononcer le sursis à exécution
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