Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Classement
- Congé sans traitement
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
- Grades de substitution
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38730-39443.pdf
Il soutient dans ce contexte que la seule disposition qui prévoirait un recours en réformation en matière de fonction publique serait l’article 26 de la loi modifiée du 16Enfin, le demandeur estime que la jurisprudence de la Cour administrative citée par la partie gouvernementale ne saurait trouver application en l’espèce, au motif que son avancement ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
36797C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2015 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., préqualifiée ;En vue d'occuper la fonction d'inspecteur principal 1er en rang au grade 13 de la carrière du rédacteur qui deviendra vacante le 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32222C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ingénieur chef de division hors cadre à la police grand-ducale, demeurant àingénieur-inspecteur auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31820C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31820C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire en chef, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29696C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27638 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotion -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28800.pdf
contre une « décision » du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 28800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27638.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 27638 du rôle et déposée le 12 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28070C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28070C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 2 février 2011 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26888.pdf
contre une décision du directeur général de la Police et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 26888 du rôle et déposée le 6 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
22839C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2007 par Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances le 4 avril 2007, dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15988.pdf
contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., fonctionnaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16140C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mars 2003 par Maître JeanMarie Bauler, avocat à la Cour, au nom de Denise ... épouse Agnès, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 12 février 2003 en matière de promotion, à la requête de l’actuelle appelante, contre une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15107.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., commis à l’administration des Contributions directes et des Accises, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13756.pdf
Vu la requête déposée le 24 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-Dans sa demande, Monsieur ... fait valoir que l’article 29 de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12473.pdf
CHRISTNACH contre 1) une décision du ministre de la Force Publique 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotionVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12473, déposée le 8 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12106.pdf
contre une décision de la commission d’examen pour l’examen de promotion pour l’accès aux fonctions supérieures à celles de chauffeur d’autobus en chef en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12106 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2000 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11129.pdf
Vu la requête déposée le 17 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 24 novembre 1998 du directeur général adjoint de l’entreprise des Postes et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10684.pdf
Vu la requête déposée le 30 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...TRONSEN, ingénieur-technicien principal à l’administration de l’Environnement, ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- Page 1
- Page 2