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  1. Les demandeurs font ensuite valoir que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité et aurait de ce fait commis un excès de pouvoir.Il soutient par ailleurs que le refus de faire droit à leur demande ne violerait ni le principe de proportionnalité ni les articles 3 et 6 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ni l’En ce qui concerne la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Dans un deuxième temps, les demandeurs concluent à une violation du principe de proportionnalité, alors que les décisions déférées seraient « radicales et gén[

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. ministérielle aurait respecté le principe de proportionnalité, alors qu’au moment de sa prise de décision, l’épouse et les enfants de Monsieur ... se seraient trouvés sur le territoire luxembourgeois depuis une année et qu’il ne pourrait être considéré qu’ils se soient intégrés dans la société luxembourgeoise.En ce qui concerne le principe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Ils reprochent alors au tribunal de ne pas avoir conclu au non-respect du principe de proportionnalité par le ministre en ce que Madame ... ... satisferait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Elle expose encore, sur base de sa situation factuelle, que le ministre, par la décision déférée du 7 juin 2018, aurait violé le principe de proportionnalité, en lui appliquant l’article 39 de la loi du 29 août 2008, alors même qu’elle remplirait les conditions nécessaires à l’obtention d’une autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Ils estiment ensuite que ce serait à tort que les premiers juges sont arrivés à la conclusion que la décision ministérielle ne violerait pas le principe de proportionnalité et les articles 3 et 8 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Au vu de tout ce qui précède, il faudrait constater que la décision ministérielle du 12 mai 2017 violerait manifestement le principe de proportionnalité, alors que, malgré le fait qu’elle aurait introduit une demande tendant à se voir accorder une autorisation de séjour en vue d'une activité salariée, elle se serait vu refuser le renouvellement d'un titre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Concernant encore le moyen tiré d’une violation du principe de proportionnalité, la Cour arrive à la conclusion, compte tenu de tout ce qui précède, qu’un retour de Monsieur ...en Albanie le temps de l’instruction de sa demande de regroupement familial ne saurait, en l’état actuel du dossier, conduire à des conséquences autrement dommageables pour Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. En se basant sur le principe de proportionnalité,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. rien non plus sur les autres garanties de l’administré (non-rétroactivité, principe de proportionnalité, etc.)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. pertinents dans le cadre l’examen de la proportionnalité de la décision sous analyse, le ministre a valablement pu, sans commettre une erreur manifeste d’appréciation et sans violer le principe de proportionnalité, prononcer à l’encontre du demandeur une interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de cinq ans, de sorte que le moyen afférent est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Sur base des mêmes considérations, il affirme encore que la décision du ministre violerait le principe de proportionnalité au regard de sa situation très particulière, consistant dans le fait qu’il disposerait d'un contrat de travail à durée indéterminée et d'une prise en charge de sorte qu'il ne serait pas une charge pour l’Etat Luxembourgeois et qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Cette conclusion n’est pas énervée par le moyen relatif à une violation du principe de proportionnalité et des articles 3 et 8 de la CEDH.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Ils soutinrent également que la décision attaquée violerait le principe de proportionnalité, au motif que Monsieur ... aurait demandé une autorisation de séjour « en raison de la situation de guerre au proche et moyen Orient, et en raison du fait qu’il n’y avait plus aucune attache, alors que les membres de sa famille se trouvent en Europe » et qu’il aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Les parties requérantes reprochent encore au ministre, lequel disposerait certes en la matière d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou pas l’autorisation de séjour sollicitée, d’avoir abusé de son pouvoir discrétionnaire et d’avoir violé le principe de proportionnalité en refusant d’accorder le titre de séjour eu égard à leur situation personnelle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. En effet, en ce qui concerne la violation alléguée du principe de proportionnalité, il appartient au tribunal de souligner que le juge administratif, saisi d’un recours en annulation, est appelé à vérifier, d’après les pièces et éléments du dossier administratif, si les faits sur lesquels s’est fondée l’administration, sont matériellement établis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Finalement, elle soutient que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, au motif que sa situation, et celles de son père et de sa sœur, auraient été gravement bouleverséesFinalement, la Cour ne saurait non plus déceler une violation du principe de proportionnalité au niveau de la décision attaquée en raison du décès de la mère de l’appelante,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Finalement, il soutient que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, au motif que sa situation et celles de ses filles aurait été gravement bouleversée à la suite du décès de son épouse.Finalement, la Cour ne saurait non plus déceler une violation du principe de proportionnalité au niveau de la décision attaquée en raison du décès de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Les demandeurs reprochent ensuite au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité tout en insistant sur le fait que Monsieur ... aurait demandé une autorisation de séjour « en raison de la situation de guerre au proche et moyen Orient, et en raison du fait qu’il n’y avait plus aucune attache, alors que les membres de sa famille se trouvent en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Quant à la violation alléguée de l’article 8 de la CEDH et du principe de proportionnalité, c’est à juste titre que le tribunal a rappelé que le caractère précaire de la présence au Luxembourg d’un étranger en situation irrégulière n’est pas sans pertinence dans l’analyse de la conformité d’une décision administrative refusant un titre de séjour avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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