Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôleet déclarant irrecevable

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôle ... et déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017, portant le numéro du rôle C24008, ayant

N° 40817 du rôle Inscrit le 26 février 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 5 août 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes et d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2017 portant le numéro C23156 du rôle ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 8

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 décembre 2017, inscrite sous le n° C 23165 du rôle ayant déclaré

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) de la décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition et un commandement/contrainte du bureau de recette en matière d’appel en garantiedirecteur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’

S’agissant d’une procédure contradictoire encadrée par l’article 63 de ladite loi, l’ILR invita la société ... à prendre position par écrit jusqu’au 15 février 2017.Par courrier du 14 février 2017, la société ... s’adressa en ces termes à l’ILR :Par courrier du 28 février 2017 adressé à l’ILR, la société ... répondit comme suit :Par lettre du 22 mars 2017

N° 39171 du rôle Inscrit le 28 février 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 39171 du rôle et déposée le 28 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 39130 du rôle Inscrit le 21 février 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39130 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2017 par Monsieur .

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 octobre 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 9 septembre 2016 contre le bulletin d’appel en garantie émis

tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010, 2011 et 2012 émis en date du 14 mai 2014 par le bureau d’imposition Luxembourg 8, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;Vu le mémoire en réplique déposé par Maître Denis Lenfant, préqualifié, au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la

Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation,

contre une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 septembre 2016 portant rejet de sa réclamation à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre du 27 juin 2016 ;Vu le