Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 39092 du rôle Inscrit le 13 février 2017Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 39092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2017 par Monsieur ....., demeurant à CH-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 septembre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 9 mai 2016 à l’encontre d’un bulletin d’

N° 39153 du rôle Inscrit 24 février 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2017 par Maître Yves Altwies

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son administrateur actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 août 2016 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son gérant, Monsieur ....., actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2015 portant rejet d’une

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________aurait pour conséquence que seul l’Etat serait doté de la personnalité juridique, à l’exclusion des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 janvier 2016 ayant déclaré non fondée leur réclamation introduite le 19 août 2015 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’

contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision

contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et desreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision du bureau d’

Audience publique du 27 février 2017les demandeurs font valoir que même si les dettes de la société ... à l’égard des créanciers publics étaient non négligeables, Monsieur ... aurait, entretemps, remboursé la créance de l’administration des Contributions directes – étant précisé, à cet égard, qu’à l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des

Audience publique du 6 février 2017Recours formé par Monsieur .... et consort, .... (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesd’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2015 portant rejet de leur réclamation introduite le 5 décembre 2014 à l’encontre des