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10167.pdf
WENGLER contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneavances pour l’impôt sur la fortune pour l’année 1995 et pour l’année 1996, émis à son encontre le 30 novembre 1995, suite au silence gardé par le directeur de l'administration des Contributions directes face à une réclamation lui adressée le 30 janvier 1996;WENGLER a
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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