Décisions des juridictions administ. depuis leur création

des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 février 2023 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’Par

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la société B,tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes datée au 28 juillet 2023, référencéePar courrier du 28 juillet 2023

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 7 mars 2018 prise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 7 mars 2018 prise

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesémise par la Direction de l’Administration des contributions directes - Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts [Par courrier du 28 juin 2022, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesémise par la Direction de l’Administration des contributions directes Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts [Par courrier du 28 juin 2022, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur »,

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesémise par la Direction de l’Administration des contributions directes - Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts (Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 septembre 2024 (aff. C-432/23, F SCS, Ordre des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019 prise par le directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019

représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2023 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière

intervention volontaire déposée par l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, reçut le recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2022, référencée sous le numéroPar courrier du 28 juin 2022, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur »,

décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2022, référencée sous le numéro ..., lui ayant infligé une amende de ....Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 septembre 2024 (aff. C-432/23, F SCS, Ordre des avocats du barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes)Par courrier du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision d’injonction émise en date du 10 juin 2020 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 8 mars 2018, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur », enjoignit à la société (AB), anciennement (CD), ci-après

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier recommandé du 13 juillet 2021, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur », adressa à la banque (Q)Averti par courriel de

Recours formé par Madame A, ... (Pays-Bas) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée dans la présente procédure par Maître Véronique Hoffeld, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des