Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 janvier 2022 portant rejet de sa

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 janvier

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________directeur de l’administration des Contributions directes du 21 janvier 2022 portant rejet de sa réclamation dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre

par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis par rapport à l’exécution un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du 4 mai 2023 déclarant le requérant redevable d’

En vertu de l’article 136 alinéa 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, l’employeur est tenu à déclarer et à verser l’impôt retenu à l’Administration des contributions directes.Suite à l’inexécution fautive de vos obligations, le receveur de l’Administration des contributions directes n’a pas perçu les retenues d’impôt d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiede l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») sur le fondement du § 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 14 avril 2021 portant rejet d’une réclamation introduite par lui en date du 1er octobre 2020 à l’encontre des bulletins d’appel en garantie précités ;En date du 7 juillet 2014, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 février 2023 (n° 46224 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 13 avril 2021, répertoriée sous le numéro C 28469En

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 14 janvier 2021, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») sur le fondement du § 118

directeur de l’administration des Contributions directes le 19 novembre 2020, référencée sous le numéro C 28190 du rôle portant rejet de sa réclamation introduite le 23 juillet 2020 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 22 avril 2020 par le bureau d’imposition RTS .....;Le 22 avril 2020, le bureau d’imposition RTS ..... de l’

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 janvier 2023 (n° 45666 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 23 novembre 2020,Le 15 juillet

Recours formé par Monsieur X, ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 44592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2020 par Monsieur ..., demeurant à F- ... (France), dirigée contre une décision du directeur de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiedirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2020 ayant rejeté sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 12 avril 2019 ;En date du 12 avril 2019

Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesactuellement sans adresse connue, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2017 rendue sur réclamation interjetée en date du 28 mars 2017 à l’encontre d’un

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2021, répertoriée sous le

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2021, répertoriée sous le

Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________administration des Contributions directes du 13 avril 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa demande

Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________Contributions directes du 1er juin 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite le 3

Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________Contributions directes du 2 juin 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de ses réclamations des 3 février et