Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 septembre 2022, référencée sous le numéro (1)En date du 1er mars 2021, le

de l’administration des Contributions directes, ci-après désignés respectivement par le « bureau d’imposition » et l’« ACD », s’adressa, sur le fondement des §§ 170 et 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à la société à responsabilité limitée (AA), ci-après la « société (AA)en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________Par un courrier daté du 23 mars 2023, reçu par le service gracieux de la direction de l’administration des Contributions directes le 28 mars 2023, Monsieur (A) introduisit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2023, référencée sous le numéroEn date du 31 janvier 2020, l’administration des Contributions directes, désignée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant suivant le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 septembre 2022, référencée sous le numéro

par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis par rapport à l’exécution d’un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions Directes émis en date du 12 juillet 2024 déclarant le requérant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juillet 2023, référencée sous le numéroPar courrier daté au 17 février 2021, réceptionné le 22 février 2021 par l’

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2023, référencée sous le numéroEn date du 6 avril 2021, Monsieur (A) déposa une déclaration de l’impôt sur le revenu au titre de l’année

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________Il ressort des explications non contestées du délégué du gouvernement que par courrier, réceptionné le 20 avril 2021 par l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 20 avril 2023, référencée sous le numéroMonsieur (A) fit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’

par rapport à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d’imposition en matière d’appel en garantie1) la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numérodu 31 mars 2025 portant rejet de sa réclamation introduite le 16 mai 2024 à l’encontre du bulletin d’

contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________euros, au titre de l’impôt sur les traitements et salaires qui aurait dû être retenu et continué à l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’ «

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 février 2025 (n° 48325 du rôle), par lequel le recours formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022 (n° du rôlePar courrier du 16 novembre 2020, réceptionné par l’administration des Contributions directes le 18

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 février 2025 (n° 48326 du rôle), par lequel son recours formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022 (n° du rôle ...) ayant rejeté, la demande de remise gracieuse de la société (BB), a été déclaré irrecevable ;

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2024 (n° 47137 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme son recours principal en

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________Par réclamation datée du 8 mars 2023 et réceptionné le 9 mars 2023 par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 octobre 2023, référencée sous les numéros (1) et (2) du rôle ;Par courrier daté du 1er août

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2025 de fournir des renseignements en vertu de la loi

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2022, référencée sous le numéro (1) du

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-..., tendant à l’annulation, sinon à la