Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Arriérés d'impôts
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Evaluation immobilière
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sécurité sociale
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49451.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son liquidateur, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 19 juin 2023, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le «
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50521.pdf
Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuSuisse), dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 février 2024 et référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50405.pdf
Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesAllemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2024, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « l’administration », émit à l’égard de Monsieur (A) son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48922.pdf
contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directessur le revenu des collectivités pour l’année 2017 et de calcul de la contribution dépendance auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».A l’appui de leur recours, et après avoir repris certains des faits et rétroactes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47018.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par ses organes sociaux en fonction, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 26 octobre 2020,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
53375C.pdf
2025 (n° 48519 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2022 (n° de rôle ...) ayant rejeté sa demande de remise gracieuse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu dePar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
48621.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 novembre 2022, référencée sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49470.pdf
Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes du 20 juin 2023 ;En date du 21 mars 1991, le service des évaluations immobilières
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48536.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 novembre 2022, référencée sous le numéroSection
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
53333C.pdf
Le 4 mai 2023, le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », déclarant Monsieur (A) redevable d’un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
48374.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 octobre 2022, référencée sous le numéroPar un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50040.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2024 et référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition ».Par courrier daté du 17
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
52760C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesGrand-Duché de Luxembourg le 19 mars 2025 (n° 49772 du rôle) par lequel le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2023, référencée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
53248C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 juin 2025 (n° 49641 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2023 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 23 janvier 2023 à l’En
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
48866.pdf
contre une décision de l’administration des Contributions directes,en liquidation volontaire, représentée par son liquidateur, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation, d’une décision du 24 janvier 2023 prise par l’administration des Contributions directes et portant refus d’une demande relative à l’émission de bulletins d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48999.pdf
contre une décision une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mars 2023 portant rejet de leurs réclamations introduites en date des 7 décembre 2017, 21 mars 2018 et 15
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
53595.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par « son, sinon ses, gérant(s) sinon son conseil de gérance » actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2025 de fournir des renseignements en vertu de la loi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
52666C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2025 (n° 47358 du rôle), par lequel ledit tribunal rejeta son recours principal en réformation d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
52383.pdf
contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôttendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision implicite de rejet du 14 décembre 2024 » du directeur de l’administration des Contributions directes ;Le recours doit être introduit par écrit, soit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48487.pdf
contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes,Il ressort des explications de part et d’autre qu’en date du 29 septembre 2021, une entrevue eut lieu dans les bureaux du service de révision de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « service de révision », entre Madame (A), un représentant de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante