Décisions des juridictions administ. depuis leur création

un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 octobre 2007, par lequel ledit tribunal reçut et déclara justifié le recours en réformation introduit le 9 janvier 2007 par Monsieur ..., inspecteur auprès de l’administration des Contributions directes, demeurant àIntervenant suite à une instruction disciplinaire diligentée à l’encontre de Monsieur ...,

En date du 7 novembre 2003, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « Directeur », procéda à un appel de candidatures à l’adresse des fonctionnaires des grades 12 et 13 ayant passé avec succès l’examen pour le grade de contrôleurpour le poste de chef de la division des « Affaires Générales » de la direction des

En date du 7 novembre 2003, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le «Directeur», procéda à un appel de candidatures à l’adresse des fonctionnaires des grades 12 et 13 ayant passé avec succès l’examen pour le grade de contrôleurpour le poste de chef de la division des « Affaires Générales » de la direction des

contre deux décisions du directeur des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 19 décembre 2003 par laquelle sa demande de nomination au poste de chef de la division des « Affaires Générales » lui a été refusée, ainsi que contre la décision implicite de rejet suite à un

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître JeanMarie Bauler, avocat à la Cour, Denise ..., épouse ..., commis à l’administration des Contributions directes et des Accises, demeurant à L-a demandé la réformation, sinon l’annulation de l’arrêté de nomination du ministre des Finances du 11 avril 2002 de ... comme

contre les décisions du directeur des Contributions directes en matière de nominationtendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions prises par le directeur de l’administration des Contributions directes, à savoir :une information du 20 novembre 2001 de laquelle il se dégage que sa candidature pour le poste vacant à la division « relations

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., commis à l’administration des Contributions directes et des Accises, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté de

M. ... est entré le 1er janvier 1985 aux services de l’administration des Contributions directes.

chef de bureau à la Direction de l’Administration des Contributions directes, demeurant àauprès de l’Administration des Contributions directes, demeurant à

Vu la requête déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chef de bureau à la direction de l'administration des Contributions directes, demeurant à L-et de Monsieur ..., contrôleur au bureau d'imposition Sociétés V

Que suivant extrait de compte du 7 juillet 1999 émanant du service de recette, bureau d’Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, Madame ...-LINSLER a derechef été invitée à régler ledit montant defrancs, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes ;commun à

contre une communication du directeur de l’Administration des Contributions directesBAUSTERT, épouse ..., fonctionnaire auprès de l’administration des Contributions directes, demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une communication du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juillet 2000 portant refus dans son

PERROCHON, contrôleur auprès de l’administration des Contributions directes (grade 10), demeurant à L-2) de Monsieur N.B., contrôleur auprès de l’administration des Contributions directes (grade 10), demeurant à L-3) de Madame N.F., contrôleur auprès de l’administration des Contributions directes (grade 10), demeurant à L-4) de Madame A.G., contrôleur auprès

principalement en nullité ou inefficacité, subsidiairement en réformation, plus subsidiairement en annulation » contre un arrêté grand-ducal du 18 mai 1999 ayant rapporté un arrêté grand-ducal du 20 « avril » 1999 par lequel il avait été nommé aux fonctions d’ingénieur-technicien inspecteur principal à l’administration des Contributions directes;fut nommé

fonctionnaire de l’Etat auprès de l’administration des Contributions directes, a bénéficié, consécutivement à un congé de maternité, d’un congé pour travail à mi-temps à compter du 1er septembre 1995 jusqu’au 31 août 2001.Au-delà de ces dispositions légales d’ordre général en matière d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services

SCHON, épouse ..., ..., contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes et une décision confirmative du ministre des Financesd’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 18 mars 1998 par laquelle la candidature de Monsieur X., inspecteur des contributions, demeurant à L-..., pour le poste du

GONDERINGER, épouse ..., ..., contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes et une décision confirmative du ministre des FinancesGONDERINGER, épouse ..., inspecteur au bureau d'imposition Sociétés ... à l'administration des Contributions directes, demeurant à L-..., tendant à laréformation, subsidiairement à l’annulation d’

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 1998 par le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en vertu d’un mandat du ministre des Finances du 13 novembre 1998 et d’un mandat du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 novembre 1998 contre un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le tribunal administratif

FEIDT, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes et le ministre des Finances en présence de Monsieur ...FEIDT, inspecteur à l’administration des Contributions directes, ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7X., inspecteur des