Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesAllemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2024, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « l’administration », émit à l’égard de Monsieur (A) son

contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directessur le revenu des collectivités pour l’année 2017 et de calcul de la contribution dépendance auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».A l’appui de leur recours, et après avoir repris certains des faits et rétroactes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par ses organes sociaux en fonction, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 26 octobre 2020,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 novembre 2022, référencée sous le numéro

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 novembre 2022, référencée sous le numéroSection

Contributions directes en matière d’amende fiscale ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du bureau de la retenue d’impôt sur

Contributions directes en matière d’amende fiscale ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du bureau de la retenue d’impôt sur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 octobre 2022, référencée sous le numéroPar un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2024 et référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition ».Par courrier daté du 17

En date du 25 novembre 2022, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts, désigné ci-après par « le bureau de la retenue », de l’administration des Contributions directes, désignée ci-après par « l’administration » adressa à la société (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », un courrier intitulé « 1er et dernier rappel », indiquant concerner la

contre une décision de l’administration des Contributions directes,en liquidation volontaire, représentée par son liquidateur, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation, d’une décision du 24 janvier 2023 prise par l’administration des Contributions directes et portant refus d’une demande relative à l’émission de bulletins d’

contre une décision une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mars 2023 portant rejet de leurs réclamations introduites en date des 7 décembre 2017, 21 mars 2018 et 15

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par « son, sinon ses, gérant(s) sinon son conseil de gérance » actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2025 de fournir des renseignements en vertu de la loi

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juin 2023, référencée sous le numérode l’administration des

contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôttendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision implicite de rejet du 14 décembre 2024 » du directeur de l’administration des Contributions directes ;Le recours doit être introduit par écrit, soit

contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision implicite de rejet du 16 décembre 2023 » du directeur de l’administration des Contributions directes ;Le recours doit être introduit

contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes,Il ressort des explications de part et d’autre qu’en date du 29 septembre 2021, une entrevue eut lieu dans les bureaux du service de révision de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « service de révision », entre Madame (A), un représentant de la

Par courrier du 16 août 2022, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société en commandite par actions (AA) SCA SICAV-RAIF, ci-après désignée par la « société (AA) », un « premier » et dernier rappel l’invitant à procéder à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdes sociétés de Luxembourg sous le numéro ... tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 décembre 2023, référencée sous le numéro ...1er janvier des années 2016, 2017,

Par courrier du 16 août 2022, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société en commandite par actions (AA) SCA SICAV-RAIF, ci-après désignée par la « société (AA) », un « premier » et dernier rappel l’invitant à procéder à la