Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2020 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;de l’administration des

de l’administration des Contributions directes,bulletins d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».211, 212, 212a alinéa 1er, 214, 215, 215a et 235 peuvent être attaquées dans un délai de trois mois par voie de

de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », informa, par courrier du 11 avril 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, ci-après désignée par « la société SOCIETE A », sur le fondement du paragraphe 205, alinéa 3 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2021, inscrite sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par «

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2021, inscrite sous le numéro C28577, rejetant sa réclamation introduite en date du 21 octobre 2020

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2021, répertoriée sous le

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2021, répertoriée sous le

compléments de retenue des années 2014, 2015 et 2016 émis par l’administration des Contributions directes le 8 août 2018,immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par sa représentante permanente, Madame ..., tendant à la réformation du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,SARL, préqualifiée, dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2021, référencée sous le numéro GR 030.21 du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;administration des Contributions directes, ci-après

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesenregistrée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B68608, représentée par son conseil d’administration en fonction, tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision du

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________France), dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 18 janvier 2021 déclarant irrecevable sa

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par ses liquidateurs ... et ..., tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale,Par

Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, tendant à la réformation de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 31 mars 2021 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier

1) principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014, émis par le bureau d’imposition Sociétés ... de l’administration des Contributions directes en date du 13 juin 2018 et ;adressa une demande de décision anticipée au bureau d’

Suite au dépôt des déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal des années 2013, 2014 et 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes invita la société anonyme SOCIETE A SA, ci-après désignée par « la société SOCIETE A », par courrier du 5 juillet 2017, sur le fondement des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 24 août 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier recommandé du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 24 août 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier recommandé du