Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En date du 29 novembre 2021, la société anonyme (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », déposa auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’administration », sa déclaration pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt commercial de l’année 2020 ainsi que pour l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2021.Bulletin »

de l’administration des Contributions directes, désignées ci-après « le bureau d’imposition ».Par courrier daté du 8 août 2017, la société (AA) introduisit une réclamation contre le bulletin auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur ».

Par décision du 14 février 2023, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts, désigné ci-après par « le bureau de la retenue », de l’administration des Contributions directes, désignée ci-après par « l’administration », prononça une amende d’un montant dea présente loi et ses règlements d’exécution ne s’appliquent pas à la matière des contributions

Par décision du 14 février 2023, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts, désigné ci-après par « le bureau de la retenue », de l’administration des Contributions directes, désignée ci-après par « l’administration », prononça une amende d’un montant dea présente loi et ses règlements d’exécution ne s’appliquent pas à la matière des contributions

de l’administration des Contributions directes, désignées ci-après « le bureau d’imposition ».Par courrier daté du 25 janvier 2021, la société (AA) introduisit une réclamation contre le bulletin auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur ».

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins dede manière à réformer la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2022, référencée sous les numéros CPar courrier réceptionné par l’administration des Contributions directes le 23 juillet 2018, la société (BB) adressa une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son liquidateur, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 19 juin 2023, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le «

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son liquidateur, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 26 mai 2023, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le «

Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuSuisse), dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 février 2024 et référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition ».

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 décembre 2022, référencée

l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », peut se retourner contre la société intégrée en cas de défaillance de la société intégrante, cette disposition ne confère toutefois pas le droit à la société (BB), à ce stade,

l’année d’imposition 2019, ainsi que du bulletin de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2020, émis le 14 juillet 2021 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes ;AA) », déposa sa déclaration fiscale pour l’année d’imposition 2019 auprès du bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesAllemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2024, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « l’administration », émit à l’égard de Monsieur (A) son

contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directessur le revenu des collectivités pour l’année 2017 et de calcul de la contribution dépendance auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».A l’appui de leur recours, et après avoir repris certains des faits et rétroactes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par ses organes sociaux en fonction, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 26 octobre 2020,

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesen liquidation volontaire, représentée par son liquidateur, tendant à voir instaurer un sursis à exécution par rapport à une décision rendue sur réclamation par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 7 janvier 2025, référencée sous le numéro

2025 (n° 48519 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2022 (n° de rôle ...) ayant rejeté sa demande de remise gracieuse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu dePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 novembre 2022, référencée sous le numéro

Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes etl’administration des Contributions directes du 25 novembre 2022, ainsi qu’à l’annulation d’un bulletin de la valeur unitaire et de la base de l’assiette de l’impôt foncier portant « fixation spéciale au sens du par.23 BewG » au

Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes du 20 juin 2023 ;En date du 21 mars 1991, le service des évaluations immobilières