Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022, référencée sous le numéroPar courrier du 16 novembre 2020, réceptionné

F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieintroduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 2022 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 27 septembre 2021 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2022, référencée sous les numéros 1 et 2 du rôle ;Par courrier daté

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation

Suisse), contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneEn date du 27 mars 2018, la société (AA) déposa auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », sa déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal pour l’année 2016,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2023,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSociétés de Luxembourg sous le numéro ..., ayant été établie et eu son siège social à L-..., entretemps dissoute, représentée par son gérant unique, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2022, référencée sous le numéroayant rejeté leur réclamation introduite le 4 janvier 2022 à l’encontre des bulletins de l’impôt

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2024 (n° 46523 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du

Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée au 28 juillet 2023, référencée sous le numéro ..., par laquelle

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2024 (n° 51014 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 par Monsieur (A) et Madame (B), demeurant ensemble à B-... (Belgique), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Par courrier daté du 15 mars 2011, réceptionné le même jour par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », la société à responsabilité limitée (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », constituée en date du 23 février 2011 et ayant notamment pour objet le négoce de produits pétroliers, s’adressa au

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________administrateurs actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Par courrier du 29 juillet 2024, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société (AA), un premier et dernier rappel l’invitant à procéder à la communication d’informations se rapportant à l’année fiscale 2023.Elle aurait pris

Par courrier du 29 juillet 2024, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société (AA), un premier et dernier rappel l’invitant à procéder à la communication d’informations se rapportant à l’année fiscale 2023.Elle aurait pris

Par courrier du 29 juillet 2024, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société (AA), un premier et dernier rappel l’invitant à procéder à la communication d’informations se rapportant à l’année fiscale 2023.Elle aurait pris

Par courrier du 29 juillet 2024, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société (AA), un premier et dernier rappel l’invitant à procéder à la communication d’informations se rapportant à l’année fiscale 2023.Elle aurait pris

Par courrier du 29 juillet 2024, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société (AA), un premier et dernier rappel l’invitant à procéder à la communication d’informations se rapportant à l’année fiscale 2023.Elle aurait pris