Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 août 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 juillet 2011, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

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la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 13 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, par substitution de motifs, confirme le jugement entrepris du 11 mai 2005, condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 19 novembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 octobre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 juillet 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 juin 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 13 novembre 2003 en la forme, le dit non fondé en ce qui concerne la demande en annulation du jugement du 13 octobre 2003 et irrecevable pour le surplus, pour autant que de besoin, dit que le jugement du 13 octobre 2003 est entièrement maintenu, condamne les appelants aux

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.