Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel irrecevable pour cause de tardiveté, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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