Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

reçoit l’appel du 30 novembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2018, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 février 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 10 janvier 2018, rejette la demande de l’appelante en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros, condamne l’appelante aux

instances, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

du même montant pour l’instance d’appel, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 janvier 2017 en la forme, écarte des débats la seconde partie du mémoire additionnel en réplique déposé le 17 mars 2017, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 13 décembre 2016, condamne l’

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 août 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 13 juillet 2016, rejette la demande de l’appelante en allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- €, condamne l’appelante aux

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

entrepris du 14 juillet 2016, rejette la demande de l’appelante tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000 euros, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’appel du 13 septembre 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 3 août 2016, rejette la demande de l’appelante tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.500 euros, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.