Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
53 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros à la demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 750 euros au demandeur ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelante une indemnité de procédure de 3.000,- euros ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 750 euros au demandeur ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page suivante