Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelante une indemnité de procédure globale de 3.000.- € pour les deux instances ;condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’État aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne l’Etat aux dépens de la présente instance d'appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel d’un import decondamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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