Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 24 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ardavan Fatholahzadeh et du délégué du gouvernement produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du