Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 19 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline CUNY, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OÉ, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.et lu à l’audience publique du 17 mars 2026 par le vice-président Michèle

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2026.et lu à l’audience publique du 17 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY, en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 17 mars 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jamila BOUAYSS, en remplacement de Maître Nuria ZURITA PERALTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 17 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2026 par la soussignée,

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mars 2026

Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique 13 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2026 par :

Audience publique du 12 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathilde VACCA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 10 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 10 mars 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre, en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.fixe l’affaire pour

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.et lu à l’audience publique du 10 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania HAMES