Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2002 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 février 2002et lu à l’audience publique du 7 février 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2001et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 4 avril 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 avril 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.