Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 5 décembre 2024Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, entendue en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 15.30 heures. ___________________________________________________________________________Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 12 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabien Atangana Omgba, en remplacement de Maître Jean-François Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du10 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 juin 2024.paraîtrait pour fixation à l’audience publique du 6 février 2024 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.Par courrier recommandé du 10 juin 2024, toujours envoyé à l’adresse de

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2024. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par :

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024 par:

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 2 mai 2024Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Fabienne GARY et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2024.Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette la

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2024 par :

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2023 par :

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2023 par:

Audience publique du 8 novembre 2023Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 26 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2023 par :