Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2026Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2026. ___________________________________________________________________________La soussignée, vice-président au tribunal administratif, agissant en remplacement du président

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 20 mars 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2026, par la

Audience publique 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2026 par :

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline CUNY, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 20 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 20 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Entendu Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en ses explications à l’audience publique du 20 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 17 mars 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 20 mars 2026, notifiée en mains propres à

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 5 mars 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique extraordinaire du 19 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline CUNY, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Sanae IGRI s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OÉ, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026, Maître FATHOLAHZADEH s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars