Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller,

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que par Maître Gauthier MARY, assisté de Maître Cédric PAULUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN,

Audience publique du 11 juillet 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 25 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 25 avril 2024 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 25 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine

Audience publique du 12 mars 2024Sur rapport du magistrat-rapporteur, l'affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l'audience publique du 9 novembre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mars 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller SCHROEDER, en présence du greffier

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 8 mars 2024 par le premier vice-président, Françoise

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ...,

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023.Monsieur ..., directeur de la Fiduciaire ayant déclaré à l’audience publique représenter

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ...,

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ...,

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ...,

Audience publique du 23 février 2024en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ..., directeur de la Fiduciaire ayant déclaré à l’audience

Audience publique du 20 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024. __________________________________________________________________________et lu