Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juillet 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabio Trevisan et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2023 par

Audience publique du 22 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Andreas KOMNINOS, assisté de Maître Mireille JAMMAERS, en remplacement de Maître Lydie LORANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 25 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 mai 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.son contenu, de sorte que toute insuffisance y relative constitue un vice entachant la requête introductive d’instance et entraînant l’irrecevabilité du recours3, sauf l’hypothèse d’une régularisation, lorsque le demandeur comparaît lui-même en

Audience publique du 12 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique le 3 mars 2023. __________________________________________________________________________________même courrier, Monsieur ... a encore été informé que l’affaire avait été fixée à l’audience

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Gardinetti, en remplacement de Maître Amélie Bagnès, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur A en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie, à l’audience publique du 5 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février 2023

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Selena Corzo et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2023 par :

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2023, par :

Audience publique du 25 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mireille JAMMAERS, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022.

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2023 par :

Audience publique du 1er décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 24 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Cécile HENLÉ et Annie ELFASSI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2022.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier