Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2025remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2025 par :

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2025 par :

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.

Audience publique du 23 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 octobre 2025. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 22 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2025, Madame (A) s’étant excusée.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 14 octobre 2025 informant les parties en cause de la rupture du délibéré et de la

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025.De son côté, la société (AA) n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité que ce soit au moyen d’un mémoire

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal, le litismandataire des demandeurs a

Audience publique du 8 octobre 2025en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2025 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2025 par :

Audience publique du 2 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 avril 2025.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024 lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 6 novembre 2024, Monsieur (A) s’étant excusé.Le juge-

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA en remplacement de Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DEVIN-KESSLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025.La société demanderesse n’a pas pris position quant audit moyen du délégué du gouvernement ni dans son mémoire en

Audience publique du 26 septembre 2025Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Par ces motifs, le soussigné,

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience