Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 mars 2024, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du

Audience publique du 9 août 2024Maître Onur DAG, en remplacement de Maître Dogan DEMIRCAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. _________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif,

Audience publique du 25 juillet 2024Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2024. _________________________________________________________________________A l'

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024. ___________________________________________________________________________d’office par le tribunal lors de l’audience publique du

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2024 par :

Audience publique du 14 mai 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maîtres Marc THEISEN et Pierre EBERHARD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________A l'

Audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 30 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 22 juin 2021, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, (A) en ses explications et

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant contradictoirement, sur le rapport oral de son président, le

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________le Conseil

Audience publique du 20 mars 2024Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi 19

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN, Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.

Audience publique du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Bracke en remplacement de Maître Marc Kohnen, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le Conseil de

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2024 par :

Audience publique du 11 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023.le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, (A) régulièrement convoqué, statuant

Audience publique du 19 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2023.le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant contradictoirement, le

Audience publique du 19 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2023.A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 novembre 2019, après rapport oral du