Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonja VINANDY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert,

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par :

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 18 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David MARIA, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2003 :

Audience publique du 9 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémi ..., en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Dean SPIELMANN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par:

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Linda SCHUMACHER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,