Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2016et lu à l’audience publique du 26 septembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2016et lu à l’audience publique du 21 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 août 2016et lu à l’audience publique du 3 août 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 27 juillet 2016et lu à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2015 ;et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 février 2016renvoie l’affaire à la première chambre du tribunal administratif pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de la première chambre du mercredi 9 mars 2016 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier vice-président, présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juillet 2016et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le juge soussigné, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2016et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-

Audience publique du 6 juillet 2016Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016Vu le jugement no 34324 du 09.04.2015, proclamé en audience publique du 29.04.2015 par le Tribunal Administratif 1 er Chambre ;et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.