Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2025, par la soussignée, Laura Urbany, vice-président au tribunal administratif, en présence du

Audience publique 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2025

Audience publique 14 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 14 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître Antonio RAFFA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître Antonio RAFFA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarra MOUHLI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL,

Audience publique du 31 octobre 2025Le vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2025

Audience publique du 31 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.A l’audience publique des plaidoiries du 28 octobre 2025, le litismandataire

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2025 par le vice-président Michèle