Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Berger, assisté de Maître Catherine Di Lorenzo, ainsi que Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2025, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2025 par :

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 11 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2025 par :

Audience publique du 11 mars 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique 11 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2025, Maître Zohra BELESGAA s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars

Audience publique du 11 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2025 par :

Audience publique du 11 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2025 par :

Audience publique du 28 février 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Maxime (A), en remplacement de Maître Anne FERRY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette MAYER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2024, Maître Laurent LIMPACH s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Clément SCUVÉE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2025 par :

Audience publique du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2024, Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2025 par :

Audience publique du 11 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2025 par :

Audience publique du 11 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2025 par :