Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 25 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 par :

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 24 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse RETIF, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre

Audience publique du 24 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 24 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Vedrana RISTIC en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2026, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2026 par :

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 24 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mars 2026Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2026. ___________________________________________________________________________La soussignée, vice-président au tribunal administratif, agissant en remplacement du président

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER, assisté de Maître Paul WAGNER, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 mars 2026 :

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Yves MURSCHEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 mars 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2026, par la

Audience publique 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2026 par :

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline CUNY, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 20 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.et lu à l’audience publique du 20 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique