Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il faut de plus souligner qu'il est tout bonnement impensable et impossible qu'un service derenseignement avec lequel vous n'avez antérieurement entretenu aucune relation vous choisisse vous pour effectuer une telle mission.

Votre ajout selon lequel le père, le frère et l'oncle de la femme seraient des membres du service de renseignement, ne

Quand bien même le récit de Monsieur ... serait crédible, le ministre rejeta sa demande de protection internationale, au motif qu’il ne risquerait pas de subir des atteintes graves ou des persécutions de la part des autorités jordaniennes, alors qu’il aurait affirmé lui-même qu’il n’aurait pas été condamné, qu’il n’aurait pas eu de problèmes avec le service

en vue de vérifier notamment la prétendue qualité d’agent du service de renseignement dans le chef de Monsieur (A), telle que suggérée par celui-ci au dispositif de sa requête d’appel.

Votre ajout selon lequel le père, le frère et l'oncle de la femme seraient des membres du service de renseignement, nepour se procurer la documentation litigieuse, que son histoire serait inventée de toutes pièces, le demandeur relevant, dans ce contexte, qu’un des membres de son groupe aurait, lors d'un interrogatoire effectué par le service de

Son refus, pendant qu’il était en mission militaire obligatoire agissant pour le compte du service de renseignement de l’unité des blindés, d’aller combattre dans la région militaire au Darfour, et les poursuites et sanctions pour ce refus, alors qu’il aurait risqué de commettre des crimes ou d’accomplir des actes relevant du champ d’application des motifs d

Du fait de cette contribution, il aurait été dans le collimateur des autorités gouvernementales togolaises, plus particulièrement du Service de Renseignement et de l’Investigation (SRI), dont des agents se seraient rendus, même déjà avant

Il échet ensuite de constater qu’il ressort des déclarations des demandeurs eux-mêmes que des agents de police, appartenant au service de renseignement, les auraient

Le service de renseignement est venu chez mon père pour le [

Le fait de livrer des migrants au service de renseignement de leur pays d’origine, connu pour avoir commis des violations des droits de l’Homme, serait intolérable et constituerait un traitement inhumain et dégradant,

Enfin, en ce qui concerne les deux individus ayant approché Monsieur .... pour lui demander d’espionner les minorités religieuses dans le sud du Maroc, le tribunal est amené à suivre la partie étatique lorsqu’elle retient que l’affirmation du demandeur que lesdites personnes seraient « des membres du service de renseignement marocain »7 reste à l’état de

Le service de renseignement est venu chez mon père pour le [Le demandeur expose, par ailleurs, qu’il serait convaincu que les autorités de son pays d’origine exerceraient sur lui une surveillance particulière, en faisant état de ses déclarations en relation avec la présence de deux personnes du service de renseignement en Suède et à son arrestation à l’

Le service de renseignement est venu chez mon père pour le [Le demandeur expose, par ailleurs, qu’il serait convaincu que les autorités de son pays d’origine exerceraient sur lui une surveillance particulière, en faisant état de ses déclarations en relation avec la présence de deux personnes du service de renseignement algérien en Suède et à son arrestation

milice ... en raison de son appartenance au service de renseignement irakien dans le cadre duquel il avait pour mission d’établir des rapports sur les exactions commises par les milices irakiennes.

base de sa précédente demande à savoir qu’il serait menacé de mort par un officier supérieur du service de renseignement de la sécurité militaire en Algérie.

En plus, en tant que frère musulman, vous seriez emprisonné en cas de retour et vous signalez que le service de renseignement serait au courant de votre rejet de la prise de pouvoir du général al-SISSI.

Afin de prouver la réalité de son occupation auprès des services secrets albanais durant la période de 2006 à 2013 et la gravité des actes de persécution commis à leur encontre, les époux ... se réfèrent encore à un courrier du 17 mars 2015 du ministère d’Etat, Service de renseignement, à l’adresse du ministère des affaires étrangères, reprenant unclassifié

En date du 3 décembre 2013, le Service de renseignement du Ministère d'Etat informa votre avocat que « Si votre mandant désire apporter la confirmation qu'il a travaillé pour le Service de Renseignement Albanais (SHISH), il est de coutume qu'

En raison des pressions exercées sur Monsieur ..... par le service de renseignement libyen, les demandeurs auraient décidé de

Vous dites avoir signalé cet appel au service de renseignement qui aurait enregistré votre plainte (document 1) et vous aurait donné un document que vous pourriez montrer à la police en cas de difficultés (document 2).Vous pensez que le frère d'Ali collaborerait avec les Talibans et avec le service de renseignement afghan et les TalibansPourtant, vous