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L’Etat fut encore autorisé par les premiers juges à produire un rapport, daté du 30 octobre 2009, émanant du service de renseignement relatif au récit du demandeur, duquel se dégage en substance que les circonstances de recrutement par les services secrets alliés et leurs méthodes de travail, telles qu’alléguées par Monsieur ..., ne reflèteraient pas lales
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25391C.pdf
sérieux quant à la véracité du récit du demandeur, sinon quant à l’authenticité des inscriptions figurant dans ledit livret de réserviste censé étayer le passé du demandeur en tant qu’agent du service de renseignement FSB.devait être qualifiée de faux, de même qu’il insiste sur son appartenance effective au service de renseignement FSB.Considérant qu’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23708C.pdf
semaines, au cours de la révolte des étudiants, en raison de sa participation à une manifestation des étudiants et qu’au cours de cet emprisonnement, il aurait été torturé et maltraité par des agents du service de renseignement.
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23639C.pdf
que son père aurait été emprisonné pendant 8 ans en raison de ses activités politiques et tué par des membres du service de renseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22919.pdf
Il souligne dans ce contexte que certains membres du service de renseignement auraient été placés par l’actuel président iranien à des postes très importants dans le but de reprendre des répressions systématiques à l’égard d’anciens prisonniers politiques.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22760.pdf
Quand on rentre au Service de Renseignement, on ne peut plus démissionner.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il relate encore que son père aurait été emprisonné pendant 8 ans en raison de ses activités politiques et aurait été tué par les membres du service de renseignement après sa libération sous couvert d’un accident de circulation.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le mari de votre amie et vous-même auriez été arrêtés par des agents du service de renseignement.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22806C.pdf
qu’au moment de prendre une douche avec ledit russe, des agents du service de renseignement iranien les auraient arrêtés ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18950.pdf
Après avoir été accusé de révéler des secrets militaires, il aurait fait l’objet d’interrogatoires de la part du service de renseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il explique avoir été arrêté et torturé en raison de son refus de collaborer avec le service de renseignement iranien, qui exigeait de lui qu’il dénonce des opposants au régime.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il expose ensuite avoir été arrêté par la gendarmerie, emprisonné et relâché en février 2000, ainsi que d’avoir été arrêté et emprisonné à nouveau par le service de renseignement et d’investigation en mai 2000 pour avoir été libéré à nouveau le 28
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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