Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Afrique, publié le 25 février 2021, intitulé « Espionnage présumé au profit de l’Egypte dans le service de presse d’Angela Merkel », selon lequel un employé du gouvernement allemand serait soupçonné d'avoir transmis pendant des années des informations au service de renseignement général égyptien, un article de presse de Dernières Infos - Allemagne, publié le

Dans ce contexte, vous auriez fait l’objet d’une arrestation et d’un interrogatoire musclé pendant deux jours par des agents en civil de l’Ettela’at, le service de renseignement de la République islamique dinterrogé par le service de renseignement et de sécurité au sein de l’université, le Herasat universitaire, lequel veillerait à l’application et au

Il faut de plus souligner qu'il est tout bonnement impensable et impossible qu'un service derenseignement avec lequel vous n'avez antérieurement entretenu aucune relation vous choisisse vous pour effectuer une telle mission.

Quand bien même le récit de Monsieur (A) serait crédible, le ministre rejeta sa demande de protection internationale, au motif qu’il ne risquerait pas de subir des atteintes graves ou des persécutions de la part des autorités jordaniennes, alors qu’il aurait affirmé lui-même qu’il n’aurait pas été condamné, qu’il n’aurait pas eu de problèmes avec le service

Il faut de plus souligner qu'il est tout bonnement impensable et impossible qu'un service derenseignement avec lequel vous n'avez antérieurement entretenu aucune relation vous choisisse vous pour effectuer une telle mission.

Votre ajout selon lequel le père, le frère et l'oncle de la femme seraient des membres du service de renseignement, ne

Quand bien même le récit de Monsieur ... serait crédible, le ministre rejeta sa demande de protection internationale, au motif qu’il ne risquerait pas de subir des atteintes graves ou des persécutions de la part des autorités jordaniennes, alors qu’il aurait affirmé lui-même qu’il n’aurait pas été condamné, qu’il n’aurait pas eu de problèmes avec le service

en vue de vérifier notamment la prétendue qualité d’agent du service de renseignement dans le chef de Monsieur (A), telle que suggérée par celui-ci au dispositif de sa requête d’appel.

Votre ajout selon lequel le père, le frère et l'oncle de la femme seraient des membres du service de renseignement, nepour se procurer la documentation litigieuse, que son histoire serait inventée de toutes pièces, le demandeur relevant, dans ce contexte, qu’un des membres de son groupe aurait, lors d'un interrogatoire effectué par le service de

Son refus, pendant qu’il était en mission militaire obligatoire agissant pour le compte du service de renseignement de l’unité des blindés, d’aller combattre dans la région militaire au Darfour, et les poursuites et sanctions pour ce refus, alors qu’il aurait risqué de commettre des crimes ou d’accomplir des actes relevant du champ d’application des motifs d

Du fait de cette contribution, il aurait été dans le collimateur des autorités gouvernementales togolaises, plus particulièrement du Service de Renseignement et de l’Investigation (SRI), dont des agents se seraient rendus, même déjà avant

Il échet ensuite de constater qu’il ressort des déclarations des demandeurs eux-mêmes que des agents de police, appartenant au service de renseignement, les auraient

éléments recueillis par les services de renseignement de l'État feraient l'objet d'une forme de contrôle juridictionnel et démocratique (cf. loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État).

Enfin, en ce qui concerne les deux individus ayant approché Monsieur .... pour lui demander d’espionner les minorités religieuses dans le sud du Maroc, le tribunal est amené à suivre la partie étatique lorsqu’elle retient que l’affirmation du demandeur que lesdites personnes seraient « des membres du service de renseignement marocain »7 reste à l’état de

Le service de renseignement est venu chez mon père pour le [

Le fait de livrer des migrants au service de renseignement de leur pays d’origine, connu pour avoir commis des violations des droits de l’Homme, serait intolérable et constituerait un traitement inhumain et dégradant,

Le 22 février 2013 Madame ..., laquelle était à l’époque affectée au Service de Renseignement de l’entreprise des P&T, se vit adresser un avertissement de la part du directeur de LUXGSM basé sur la motivation suivante : « A notre plus grand regret, nous avons dû constater que vous avez affiché un comportement inadmissible à l’égard de clients et des

Le service de renseignement est venu chez mon père pour le [Le demandeur expose, par ailleurs, qu’il serait convaincu que les autorités de son pays d’origine exerceraient sur lui une surveillance particulière, en faisant état de ses déclarations en relation avec la présence de deux personnes du service de renseignement en Suède et à son arrestation à l’

Le service de renseignement est venu chez mon père pour le [Le demandeur expose, par ailleurs, qu’il serait convaincu que les autorités de son pays d’origine exerceraient sur lui une surveillance particulière, en faisant état de ses déclarations en relation avec la présence de deux personnes du service de renseignement algérien en Suède et à son arrestation

milice ... en raison de son appartenance au service de renseignement irakien dans le cadre duquel il avait pour mission d’établir des rapports sur les exactions commises par les milices irakiennes.