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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Tribunal (64)

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1 (64)

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Administratif (64)

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Transports (5)
Urbanisme et aménagement du territoire (19)

64 résultat(s) trouvé(s)

24898.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25130.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25360.pdf
- 27/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25546.pdf
- 23/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24955.pdf
- 14/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25390.pdf
- 14/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25430.pdf
- 14/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25282.pdf
- 30/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24997.pdf
- 30/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25031.pdf
- 11/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25217.pdf
- 02/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24739.pdf
- 19/01/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24929.pdf
- 12/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24270.pdf
- 12/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24881.pdf
- 10/12/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24656.pdf
- 08/12/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24543.pdf
- 26/11/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24110.pdf
- 19/11/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24110a.pdf
- 19/11/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24673.pdf
- 19/11/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1