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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Françoise Eberhard, juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    publique du 15 décembre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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