Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010 ;Entendu

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010 ;Entendu le

Audience publique du 7 février 2011et lu à l’audience publique du 7 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président, en présence de Mme Sabrina Knebler, greffier assumé.

Audience publique du 11 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.

Audience publique du 1er octobre 2009et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 septembre 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 21 février 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2006

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick WURTH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en

Audience publique du 1er juin 2006et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.