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- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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44939C.pdf
Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 décembre 2020 à laquelle elle s’est trouvée fixée pour plaidoiries.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 2 octobre 2020Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44991.pdf
Audience publique du 2 octobre 2020B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44973.pdf
Audience publique du 24 septembre 2020Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Betzdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42595.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Courveur en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43240C.pdf
Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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10497C.pdf
Audience publique du 12 mars 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10282.pdf
Audience publique du 15 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 1997 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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