Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 juin 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013;Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, entendus en leurs plaidoiries additionnelles

Audience publique du 17 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement Lucien WEILER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 juin 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2013 par :